Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Fermeture de petits commissariats et de postes de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Activités d'une association de défense des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

    Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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