Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

    Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult

    Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

    Troubles à Thonon-les-Bains

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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