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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau
Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Fermeture de petits commissariats et de postes de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert
Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse
La question est caduque
Pertinence