Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 202 trouvées

  1. Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot

    Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du rôle de la police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

    Généralisation du pistolet à impulsion électrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial

    Vols de câbles en cuivre dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne

    Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne