Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy

Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18297 posée par M. Louis Souvet

Utilisation du TASER X 26 par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18702 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Perspectives pour la réserve de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23235 posée par M. David Rachline

Police municipale

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté

Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence