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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel
Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08512 posée par M. Edouard Le Jeune
Programmation de l'implantation d'une gendarmerie à Guilers (Finistère)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Robert Vizet
Fonctionnement de la gendarmerie de Draveil (Essonne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Jean Garcia
Eventuelle fermeture de la brigade de gendarmerie du Bourget
Réponse du ministère : Défense
Pertinence