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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 299 trouvées
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Question n° 05897 posée par M. François Dubanchet
Rondes motorisées de la police nationale: développement de la fréquence par des patrouilles légères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des Français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart
Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Fermeture de petits commissariats et de postes de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Henri Collette
Plan d'action pour la sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24531 posée par M. Gérard Larcher
Effectifs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence