Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 127 trouvées

Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

Avenir des services secrets français

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/12/2003
Pertinence
Question n° 0069S posée par M. François Autain

Insécurité dans l'agglomération nantaise

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

24/10/2002
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 36811 posée par M. Alain Vasselle

Police de proximité

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/2001
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21436 posée par M. Paul Girod

Sécurité des grandes villes picardes

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle

Maintien de l'ordre public

La question est caduque

29/03/1993
Pertinence
Question n° 22326 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique gouvernementale en faveur de la sécurité intérieure

La question est caduque

30/07/1992
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité à Perpignan

La question est caduque

17/04/1991
Pertinence