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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01892 posée par M. Pierre Lacour
Affectation d'appelés du contingent dans les services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13054 posée par M. André Vallet
Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20843 posée par M. Paul Caron
Recours à des appelés du contingent pour seconder les sapeurs-pompiers de Rouen (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23196 posée par M. Daniel Millaud
Application du service militaire adapté aux territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Claude Huriet
Effectifs des appelés du contingent effectuant leur service dans la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence