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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson
Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult
Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence