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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult

   Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/12/2001

   Pertinence

4. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

5. Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Application de la loi sur les animaux dangereux

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

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