Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: charges administratives des services de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Détention de mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07817 posée par M. André Delelis

    Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet

    Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain

    Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne