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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre
Revendications sociales de la police municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18248 posée par M. Michel Canévet
Pouvoirs des maires et survols de drones
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson
Vandalisme et insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson
Vandalisme et insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23933 posée par M. André Vantomme
Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence