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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08080 posée par M. Hubert Haenel
Redéploiement des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36037 posée par M. Hubert Haenel
Missions des unités de gendarmerie mobile et des unités de CRS
Réponse du ministère : Défense
Pertinence