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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18063 posée par M. Alfred Foy
Fermeture de brigades de gendarmerie dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18405 posée par M. Guy Lèguevaques
Suppression d'unités de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18441 posée par M. Roland Huguet
Restructuration de la gendarmerie dans le Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18634 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'application du décret relatif à l'installation de la police d'Etat dans les villes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence