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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 321 trouvées
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Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: charges administratives des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Détention de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau
Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29304 posée par M. Roland Courteau
Nuisances occasionnées par les " rave parties "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse
La question est caduque
Pertinence