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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17938 posée par M. Henri de Raincourt
Sanction des actes de violence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18492 posée par M. Philippe Richert
Confiance des Français dans la justice et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence