Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult
Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel
Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence