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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20350 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Xavier Pintat
Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence