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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20350 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12640 posée par M. Jacky Le Menn
Nécessité d'une attitude de concertation pour les sorties d'essai des patients en hospitalisation d'office
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence