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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 2057S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1705S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des véhicules non homologués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton
Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau
Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Henri Collette
Plan d'action pour la sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21143 posée par M. Marcel Costes
Réglementation des manifestations sportives sur la voie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence