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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 393 trouvées
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Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas
Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence