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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Mise en place de la future police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas
Communication aux maires des effectifs dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence