Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12565 posée par M. Jean Louis Masson

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissements publics de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

    Frais de sécurité des festivals

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24884 posée par M. Alain Vasselle

    Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention

    La question est caduque

    Pertinence Très faible