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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet
Formation initiale des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Michel Charasse
Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence