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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Bernard Piras
Mise en place du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence