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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 14446 posée par Mme Gisèle Printz
Réduction des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Antoine Lefèvre
Violences commises sur des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir
Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25441 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence