Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15961 posée par M. Patrice Joly

Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon

Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13159 posée par Mme Brigitte Micouleau

Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22913 posée par M. Claude Malhuret

Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier

Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy

Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence