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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20350 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0245S posée par Mme Catherine Tasca
Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence