Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël
Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier
Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23688 posée par Mme Valérie Boyer
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence