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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi
Montée de la violence dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne
Agressions dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02857 posée par M. Claude Malhuret
Utilisation des jumelles à vision nocturne
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Alain Fouché
Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Claude Malhuret
Hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Claude Malhuret
Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne
La question est caduque
Pertinence