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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec
Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon
Coût de la lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir budgétaire des forces armées françaises
La question est caduque
Pertinence