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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Patrick Chaize
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09977 posée par Mme Marta de Cidrac
Recrutement et formation des policiers municipaux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence