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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 143 trouvées

  1. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

    Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07284 posée par M. Serge Mérillou

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du nombre de démissions de maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09551 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer

    Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

    Frais de sécurité des festivals

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00274 posée par M. Alain Vasselle

    Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24884 posée par M. Alain Vasselle

    Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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