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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05848 posée par M. Jean Hingray
Lutte contre la désinformation de la jeunesse au travers de la régulation des plateformes en ligne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10303 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des festivals
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la transpostion de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Roger Madec
Difficultés de réception des bandes FM de Radio France dans la région parisienne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08644 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension de la protection des délais spéciaux prévus par l'article 7 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative aux archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence