Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 19970 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

    Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel

    Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26422 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne