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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 25211 posée par M. Yves Détraigne
Contraintes militaires et développement éoliens
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy
Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22323 posée par M. Jacques Genest
Restriction du développement de l'énergie éolienne due à la présence de radars militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21159 posée par M. Yannick Botrel
Restrictions au développement de l'éolien générées par la présence de radars militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence