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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21173 posée par M. Roger Husson
Revalorisation de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18634 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'application du décret relatif à l'installation de la police d'Etat dans les villes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13405 posée par M. Claude Haut
Sécurité publique la nuit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence