Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

    Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel

    Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01227 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de voitures volées en 1996

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18689 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prévention en matière de sécurité dans les établissements accueillant du public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04167 posée par M. Jean Arthuis

    Notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21911 posée par M. André Fosset

    Réglementation des camping-cars, mobil-homes et habitations légères de loisir

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21674 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Prolifération des termites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible