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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18562 posée par M. Marc Boeuf
Eventuel départ du commissariat de police du Cours Saint-Louis à Bordeaux (Gironde)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18136 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Claude Prouvoyeur
Horlogers-bijoutiers: sécurité et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres
Sécurité des horlogers-bijoutiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15083 posée par M. Maurice Lombard
Veuves des policiers tués en opération avant le premier janvier 1983: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation des effectifs de police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Charles Ornano
Personnels de la gendarmerie: revendications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fichier central du terrorisme
La question a été retirée
Pertinence