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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Manifestations: définition juridique du caractère factieux et séditieux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de ressortissants étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme
La question est caduque
Pertinence