Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

    Réorganisation des services de renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel

    Contenu du rapport du préfet au conseil régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia

    Réorganisation des forces de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

    Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nombre de ressortissants étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible