Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18562 posée par M. Marc Boeuf

    Eventuel départ du commissariat de police du Cours Saint-Louis à Bordeaux (Gironde)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18136 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16575 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Horlogers-bijoutiers: sécurité et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres

    Sécurité des horlogers-bijoutiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15083 posée par M. Maurice Lombard

    Veuves des policiers tués en opération avant le premier janvier 1983: taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Utilisation des effectifs de police

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09499 posée par M. Charles Ornano

    Personnels de la gendarmerie: revendications

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07573 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fichier central du terrorisme

    La question a été retirée

    Pertinence Faible