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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04393 posée par M. Philippe Marini
Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21634 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la catastrophe de Furiani (Corse)
La question est caduque
Pertinence