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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Jacques Carat
Consolidation d'anciennes carrières: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. Guy Male
Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal
Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. André Fosset
Réglementation des camping-cars, mobil-homes et habitations légères de loisir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22024 posée par M. Marcel Vidal
Modalités de transfert des contrats conclus par les communes adhérant à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence