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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau
Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque
Pertinence