Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 443 trouvées
-
Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 34771 posée par M. Jean Ooghe
Création d'un commissariat de police à Ris-Orangis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin
Terrorisme en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 10432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation des effectifs de police
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25108 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25564 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction d'un commissariat à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence