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1533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1336 trouvées
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Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29946 posée par M. Francis Palmero
Protection contre la radioactivité: publicité du plan ORSEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30270 posée par M. Henri Caillavet
Séquestration arbitraire d'un responsable de l'office iranien de tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30477 posée par M. Edgar Tailhades
Contenu du plan Orsec-rad
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 03090 posée par M. René Jager
Mesures à prendre contre le terrorisme de droite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fichier central du terrorisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Charles Ornano
Personnels de la gendarmerie: revendications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation des effectifs de police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence