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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua
Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Michel Chauty
Information des populations pour la protection contre les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0034A posée par M. Jean Francou
Expulsion des immigrés délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jacques Eberhard
Politique gouvernementale dans le domaine de la police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau
Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel
La question est caduque
Pertinence