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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées pour faire face à la croissance de l'insécurité dans la région du nord et dans l'agglomération lilloise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Edouard Bonnefous
Information sur la délinquance en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Alain Pluchet
Sécurité des personnes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Jean Colin
Insécurité dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00117 posée par M. James Marson
Mesures contre l'insécurité à La Courneuve
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Marc Boeuf
Problèmes de sécurité dans le quartier de Bacalan-Claveau à Bordeaux (Gironde)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence